Intervention de Denys Robiliard
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Avant l'article 92
Denys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :Cet amendement vise à modifier le titre de la section IV, « Simplification pour la vie des entreprises », alors qu’elle ne contient aucune mesure de simplification. Le titre n’était manifestement pas adapté. En outre, des associations de personnes handicapées nous ont fait remarquer qu’il n’était pas tout à fait souhaitable que des dispositions relatives aux personnes handicapées apparaissent comme des mesures de simplification du droit des entreprises.
