Intervention de Isabelle Attard

Les associations qui travaillent dans le champ du handicap ont alerté les signataires de cet amendement, comme beaucoup d’autres parlementaires je pense, sur les risques que présente cet article.

Concernant d’abord les contrats de fourniture de sous-traitance, au lieu d’encadrer les pratiques, comme l’aurait souhaité le tissu associatif, cet article risque d’encourager le développement de l’optimisation fiscale de l’obligation d’emploi, sans avoir d’impact sur l’emploi des personnes en situation de handicap. Ce sont d’autres mesures de simplification qui sont attendues par les travailleurs handicapés : ils veulent valoriser leur travail et mieux se démarquer de plateformes commerciales qui n’ont, trop souvent, rien à voir avec le handicap.

Concernant le recours aux travailleurs indépendants, les inquiétudes sont fortes également. Le dispositif étant construit surtout au profit des prestations intellectuelles, cela introduit une rupture d’égalité de traitement entre travailleurs indépendants en situation de handicap. À cette approche catégorielle, il conviendrait de préférer une approche universelle. Une autre crainte tient à la tentation que pourraient avoir certaines entreprises de transformer le statut de salarié en indépendant, ce qui conduirait à précariser encore plus les travailleurs en situation de handicap.

Ces dispositions n’apportant pas de solution réelle à l’emploi des personnes handicapées, et compte tenu des différents risques évoqués, nous proposons de supprimer cet article.