Intervention de Denys Robiliard
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 92
Denys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :Nous partageons votre préoccupation, mais non votre analyse. Un dispositif prévoit que 6 % des emplois soient réservés aux personnes handicapées dans les entreprises de plus de 20 salariés. Les entreprises qui ne respectent pas cette règle des 6 % paient une cotisation à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’AGEFIPH. Or il nous semble que tous les dispositifs valent mieux que celui qui consiste à s’exonérer de son obligation d’emploi d’une personne handicapée par le paiement de la cotisation à l’AGEFIPH.
