Intervention de Denys Robiliard

J’en reviens à l’article 92 lui-même : l’alinéa 2 ne fait que corriger une erreur d’écriture de la loi, puisque le mot « fourniture » passe du pluriel au singulier.

La suite de l’article concerne les travailleurs indépendants handicapés. À vous entendre, on dirait que vous n’avez pas rencontré leurs représentants, qui se plaignent de ce que les entreprises qui leur passent commande ne bénéficient d’aucun avantage, alors qu’ils sont dans la même situation de handicap que les travailleurs salariés. Pourquoi, nous disent-ils, faire des distinctions entre les handicapés, selon qu’ils sont indépendants ou salariés ? Je trouve que l’argument s’entend et qu’il importe effectivement de ne pas faire de différence entre les personnes handicapées salariées et indépendantes. Le troisième alinéa est exactement dans le même ordre d’idée. Telles sont les raisons pour lesquelles il me semble que l’article 92 doit être maintenu.

Dans la suite du texte, je proposerai un amendement visant à ce que l’ensemble des dispositifs qui permettent de ne pas remplir l’obligation d’employer 6 % de salariés handicapés soient plafonnés à 2 % : cela signifie que l’on ne pourra recourir à d’autres dispositifs que l’emploi direct de personnes salariées qu’à hauteur d’un tiers de l’obligation. Cela couvre à mon sens le risque de façon suffisante. Le but principal, je le répète, c’est que les personnes handicapées puissent travailler. Il me semble que toutes les solutions que l’on pourra imaginer valent mieux que le paiement de la cotisation à l’AGEFIPH.