Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Nous faisons tous le constat que l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap est bien un impératif pour bâtir la société inclusive que nous appelons de nos voeux. Nous sommes également tous d’accord pour dire que l’éloignement de l’emploi est un véritable problème, auquel il convient de remédier. Les périodes d’immersion en milieu professionnel peuvent bien contribuer à diminuer cet éloignement et doivent donc être encouragées pour recréer des liens et lever des préjugés.

Toutefois, prévoir que ces périodes puissent être décomptées de l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap ne semble pas être une réponse appropriée. L’approche privilégiée ici, à savoir les déductions et dérogations à l’obligation d’emploi, est bien problématique et nécessite d’être encadrée, afin d’en limiter les abus éventuels, qui en feraient une mesure allant à l’encontre de l’emploi réel des personnes handicapées. C’est la raison pour laquelle cet amendement tend à supprimer l’article 93.

Je profite de ce moment pour rappeler que la non-application totale de la loi de 2005, les délais consentis laissent un goût amer à de nombreuses associations, aux personnes handicapées et à leurs familles. Cet article vient redoubler ce problème.

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