Intervention de Manuel Valls

La question posée par M. Marleix est cependant intéressante car nous sommes confrontés à l'ouverture d'un certain type d'établissement. François Pupponi, qui cumule encore deux mandats (Sourires), connaît cette problématique dans la ville de Sarcelles dont il est maire, avec des établissements privés qui peuvent être liés à différents mouvements, religieux ou sectaires.

Très honnêtement – et c'est là où je partage entièrement l'avis de Mme la rapporteure –, je ne pense pas que ce projet de loi soit un cadre adéquat pour procéder à de telles modifications. J'ai transmis ces amendements à mon collègue Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, pour qu'il les étudie. Nous aurons l'occasion avec lui d'y revenir dans le cadre de la loi d'orientation qu'il est en train de préparer.