Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je vais le défendre avec un peu plus d’ardeur que le précédent, puisqu’il s’agit du fameux contrat de travail unique à droits progressifs dont Philippe Vigier parlait précédemment comme une avancée sociale. Vous savez que la plupart des salariés sont d’abord embauchés en CDD, pour des durées courtes. Parfois, les CDD sont reconduits à de nombreuses reprises, avec des artifices pour contourner la loi. On a vu des salariés dont les contrats à durée déterminée répétés dépassaient largement la durée autorisée.

Nous proposons donc de créer un contrat de travail unique à droits progressifs en remplacement du contrat à durée déterminée et du contrat à durée indéterminée. Il est urgent d’utiliser cette nouvelle approche, qui permettra de créer une nouvelle dynamique sur les contrats de travail, les embauches et l’emploi, voire sur le pouvoir d’achat. En effet, ce contrat étant à droits progressifs, plus le salarié aura d’ancienneté, plus il sera protégé et meilleure sera sa rémunération.

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