Intervention de Denys Robiliard

Défavorable. D’abord, je lis que votre contrat de travail unique est « assorti de droits progressifs ». Sauf erreur de ma part, l’amendement ne les définit pas : on ne sait pas quels seraient les droits qui grandiraient avec le temps.

Ensuite, dans votre proposition de rédaction de l’article L. 1221-2 du code du travail, on constate que votre contrat de travail unique inclut à la fois des contrats qui ont un terme, puisqu’il doit mentionner « la date du terme lorsqu’il comporte un terme précis » – ce sont donc des contrats à durée déterminée – mais aussi, a contrario, des contrats qui n’ont pas de terme – donc des contrats à durée indéterminée. Ainsi, le contrat de travail unique est soit un contrat à durée déterminée, soit un contrat à durée indéterminée. Sauf que, pour les contrats à durée déterminée, on ne retrouve nulle part ni les restrictions d’emplois, ni l’indemnité de précarité. Votre contrat est dépourvu des garanties dont est actuellement assorti un contrat à durée déterminée. Je crains donc que votre amendement n’entraîne, dans la rédaction que vous proposez – je ne dis pas que c’est sa finalité – une généralisation de la précarité.