Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 94
François Brottes, président de la commission spéciale :Exactement, monsieur Vigier : un groupement d’employeurs en CDI, porté par un organisme dont c’est le métier, sans que l’on ait besoin d’inventer une superstructure pour s’en charger. J’ai pensé aux entreprises d’intérim, qui ont un savoir-faire, mais peut-être avez-vous d’autres idées.
L’amendement qui vous est présenté prévoit de limiter le dispositif aux entreprises de moins de 250 salariés. Cependant, je préférerais un plafond à 50 salariés. En effet, mon objectif était vraiment les petites entreprises, les petits commerces – 50 salariés, c’est presque trop ! En tout cas, 250, tel que c’est indiqué dans l’amendement, c’est beaucoup trop et je vous prie de m’en excuser, monsieur le ministre.
Si vous le souhaitez, nous pouvons adopter mon amendement dès ce soir, mais je peux donc éventuellement comprendre qu’il faille y réfléchir un peu plus… En tout cas, je pense qu’un tel dispositif est nécessaire pour développer des emplois fidélisés dans des secteurs où les besoins portent essentiellement sur des contrats à temps partiel.
