Intervention de Emmanuel Macron

Le sujet soulevé par M. le président Brottes est en effet important. Il est identifié et bien connu. Il existe aujourd’hui plusieurs dispositifs, souvent négociés par les partenaires sociaux, qui vont dans cette direction, mais de manière moins complète : je pense au portage salarial pour les plus qualifiés, au groupement d’employeurs, et surtout au CDI intérimaire qui peut être utilisé par les entreprises de travail temporaire depuis mars 2014 suite à l’extension de l’accord collectif de juillet 2013 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires.

Avec ce dispositif, le salarié signe avec l’entreprise de travail temporaire un CDI. Dans le cadre de ce contrat, il effectue plusieurs missions dans une ou plusieurs entreprises utilisatrices – c’est ce que vous proposez, monsieur Brottes. Le salarié perçoit une rémunération minimale mensuelle garantie entre deux missions, les temps d’intermission pouvant être des temps de formation afin d’augmenter son employabilité, ce qui est un point important. Le salarié dispose ainsi d’un CDI qui facilite également sa vie personnelle, lui permet de cumuler des contrats à temps partiel ou de passer d’un emploi à un autre avec des garanties de formation renforcées. Tel est l’apport de votre proposition, monsieur Brottes. On sait combien la multiplication des contrats d’intérim, voire des CDD, fragilise profondément la vie personnelle, à tous égards.

Comme vous le savez, ce dispositif comporte des limitations. La durée limitée dans le temps pour une mission chez un même employeur et le délai de carence sont autant de contraintes que nous devons prendre en compte, qui constituent des rigidités du dispositif législatif actuel et nous empêchent d’aller pleinement dans votre sens. J’ai bien noté que vous souhaitiez fixer un plafond moins élevé et rendre éligibles au dispositif les entreprises de moins de 50 salariés.

François Rebsamen a annoncé vendredi dernier à Besançon le lancement d’une expérimentation visant à faciliter l’embauche dans les TPE et les PME au moyen du CDI intérimaire. Nous obtiendrons sous trois mois les premiers résultats de cette expérimentation, et sous six mois les résultats définitifs.

Je vous propose donc, monsieur Brottes, de retirer votre amendement et d’attendre au moins les premiers résultats de cette expérimentation. Si possible, nous pourrions essayer d’intégrer votre proposition dans le présent texte, au Sénat ou en nouvelle lecture, ou dans le projet de loi sur la modernisation du dialogue social que portera prochainement M. Rebsamen. Il conviendra en tout cas de répondre à votre amendement d’appel à la lumière de cette expérimentation et en ayant apporté les précisions nécessaires. Votre proposition sera l’un des instruments permettant non seulement d’améliorer l’emploi, mais aussi d’assurer une meilleure protection des salariés dans ces situations.