J’ai évoqué tout à l’heure la commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail créée à l’initiative du groupe UDI. Nous étions animés d’un état d’esprit constructif. Nous voulions que cette commission d’enquête soit utile et qu’elle sorte des débats partisans sur les 35 heures. Vous avez bien compris que cette commission d’enquête ne s’est pas uniquement posé la question du temps de travail, même s’il s’agissait naturellement d’une question centrale.
Chacun sait que la mise en place des 35 heures a eu un certain nombre d’effets pervers, notamment des pertes de compétitivité et un coût pour les finances publiques. Les seuls allégements Fillon et Aubry représentent un peu moins de 25 milliards d’euros dans le budget chaque année. Il reste donc des interrogations, auxquelles la commission d’enquête a essayé de répondre.
Chacun sait également que la durée de 35 heures est théorique : en réalité, le temps de travail hebdomadaire moyen en France est de 39,4 heures. La mise en place des 35 heures a suscité des inégalités entre secteur privé et secteur public, entre hommes et femmes et en fonction d’autres critères.
Les travaux de la commission d’enquête ont montré un état d’urgence. La montée du chômage a été dénoncée à plusieurs reprises ce soir, le dialogue social est en panne et une véritable désespérance s’est emparée d’un grand nombre de nos compatriotes, ces dernières semaines nous en ont malheureusement fourni de tristes illustrations. Nous ne pouvons pas rester dans ce pessimisme ambiant.
C’est un sujet majeur, monsieur le ministre. Le Président de la République en a reparlé lors de sa conférence de presse, en disant que le Gouvernement prendrait ses responsabilités. Justement, le Gouvernement ne devrait-il pas remettre tout le monde autour de la table et lancer une grande conférence sociale, afin de dresser un état des lieux, d’évaluer les pistes de progression et d’envisager des solutions gagnant-gagnant ? C’est ainsi que nous arriverons à renouer les fils du dialogue. Derrière les fils du dialogue, il y a la confiance, et derrière la confiance, je suis persuadé que la croissance n’est pas loin.
Monsieur le ministre, les parlementaires de mon groupe l’ont dit à plusieurs reprises au cours des dernières semaines, notamment lors des questions au Gouvernement, et le redisent ce soir : le dialogue social est en panne et il vous appartient de le relancer. Nous vous demandons donc d’organiser, avec vos collègues du Gouvernement, une grande conférence sociale.