Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 21h30
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Article 5, amendements 28 29
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
La commission des lois de l'Assemblée a rétabli l'article 5 prévu par le projet de loi initial qui consiste à ratifier le code de la sécurité intérieure.
Cela nécessite toutefois de procéder à certaines corrections. Elles concernent une erreur matérielle et quelques points plus techniques que nous avons déjà eu l'occasion d'aborder et n'impliquent que de très légères modifications.
