Intervention de Yves Jégo

Monsieur le rapporteur thématique, vous avez souligné que la CGPME ne demandait rien. S’agissant des seuils sociaux, j’aurais souhaité tout à l’heure que vous mentionniez ce que la CGPME demande !

Notre amendement pose une question plus large que vous le dites. Dans tout ce que nous venons d’évoquer, le contrat de travail à droit progressif, les propositions du président Brottes, le travail partagé ou la mise à disposition de salariés, la question du temps de travail revient à celle des modalités d’accès des Français à l’emploi, des outils, des formes contractuelles qui permettent d’y accéder.

Le rapport au travail s’est profondément modifié, compte tenu notamment de l’évolution technologique. Cela doit nous obliger à repenser l’ensemble. On ne peut pas se contenter d’une commission et d’une réflexion sur un morceau du système. Il faut repenser l’ensemble de l’architecture et des conditions de l’accès au travail.

La conférence sociale que nous suggérons pourrait répondre à cet objectif plus large. Il ne s’agit pas d’ouvrir un débat ultra-politisé. D’ailleurs, depuis des années, on s’envoie les 35 heures à la figure et ceux qui les critiquent n’y reviennent pas une fois qu’ils sont au pouvoir – il faut savoir reconnaître les faits et dire la vérité !

Nous avons un vrai problème en matière de modalités d’accès au travail, de rythme du travail dans une société qui se trouve bouleversée par des évolutions technologiques considérables. C’est un débat d’anticipation, de prospective qu’il faudrait mener. Plus nous le conduirons ensemble, plus nous essaierons d’ouvrir des pistes et moins il y aura de sujets de tension, moins chaque camp agitera le chiffon rouge contre l’autre, empêchant toute avancée.

Monsieur le ministre, nous avons besoin de faire de la prospective sur le thème de la relation du salarié à l’emploi, de la façon dont on accède à l’emploi et dont on vend sa force de travail, ainsi que de l’organisation générale et des horaires de travail dans les entreprises. Ce n’est pas un sujet anodin. Si l’on n’y prend garde, les coups de boutoir de la technologie nous prendront de court. Il y a là quelque chose qui va au-delà du seul sujet des 35 heures.