Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 21h30
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Article 5, amendements 28 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à Mme la rapporteure pour présenter l'amendement n° 29 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 28 .

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