Intervention de Francis Vercamer

Ces trois amendements portent sur la fameuse réglementation qui a fixé la durée minimale du temps de travail à temps partiel à vingt-quatre heures par semaine. Le principe peut s’entendre, mais cette réglementation ne correspond pas à la réalité de certains secteurs d’activité. Le premier amendement vise à abroger la mesure, le deuxième exclut un certain nombre de métiers et le troisième permet d’y déroger par accord de branche.

Je sais que ces dispositions sont issues de l’Accord national interprofessionnel, mais même ceux qui l’ont signé reconnaissent un certain nombre de difficultés d’application !