Intervention de Denys Robiliard
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 94
Denys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :En ce qui concerne la question récurrente des vingt-quatre heures par semaine, je rappelle que le Parlement, en adoptant la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, a habilité le Gouvernement à procéder par ordonnance pour adapter et sécuriser juridiquement ce processus dans les situations où un accord de branche n’avait pas pu être trouvé.
