Intervention de Denys Robiliard
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 94
Denys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :C’est vrai, c’est un des dispositifs de sécurisation.
Nous avons par ailleurs reculé de six mois le délai dont disposaient les partenaires sociaux pour trouver un accord. Le fait est qu’il est possible d’obtenir des contrats de moins de vingt-quatre heures, mais à condition qu’il y ait des contreparties. La balle est dans le camp des partenaires sociaux.
L’encre de l’Accord national interprofessionnel était à peine sèche que certains des signataires contestaient déjà la règle des vingt-quatre heures. Il semble que dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la bonne volonté n’était pas au rendez-vous.
Dans le cadre de l’évaluation de loi, il faut vérifier s’il existe réellement une impossibilité absolue dans certains secteurs et comprendre pourquoi des accords de branche n’ont pas pu y remédier, alors les partenaires sont des gens raisonnables et de bonne foi du côté salarial comme du côté employeur. Il faut établir la liste des accords et raisonner à partir de là, mais pas au détour d’un amendement.
