Intervention de Emmanuel Macron

Je ne nie pas qu’il y a eu des problèmes en termes d’exécution de la loi, et qu’il y en a toujours. Certaines branches sont face à une situation qui n’est pas satisfaisante. Rappelons les chiffres : 46 branches ont conclu un accord depuis le vote de la loi. Une trentaine recourent structurellement au temps partiel, et au sein de ces branches, 78 % des salariés sont aujourd’hui couverts par un accord.

Les reports successifs de délai ont permis de régler la situation dans de nombreuses branches, mais il existe des situations de blocage dans trois ou quatre d’entre elles, où l’on ne parvient pas à un accord. Cette situation est tout à fait identifiée par le Gouvernement. François Rebsamen réunit régulièrement les partenaires sociaux de ces branches afin de trouver une solution.

Je ne vais donc pas vous dire que tout est satisfaisant et que tout va bien dans le meilleur des mondes, mais le problème que vous soulevez est traité progressivement. Sans être marginal, le problème est toutefois devenu plus minoritaire qu’il ne l’était il y a quelques mois.

Par ailleurs, le Gouvernement vient de prendre par une ordonnance du 29 janvier 2015 les mesures visant à sécuriser la procédure pour les salariés qui travaillent moins de vingt-quatre heures et qui souhaitent passer à un emploi de vingt-quatre heures, en instaurant la priorité, ce qui était l’un de points sur lesquels vous l’aviez habilité à procéder par ordonnance. C’est un véritable apport de ce dispositif et de la loi relative à la sécurisation de l’emploi.

Il faut aussi le mentionner, car cela sécurise et facilite le parcours des salariés. Sur ces amendements, mon avis est défavorable, car il faut aller au bout de cette méthode, sans pour autant nier qu’il existe des situations qui ne sont pas satisfaisantes dans certaines branches, aussi bien pour les salariés que pour les employeurs.