Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

On ne peut pas toujours reporter à plus tard, monsieur le ministre ! Ce n’est pas à vous que j’expliquerai que l’entreprise connaît des impératifs, des difficultés. Vous le dites d’ailleurs en permanence, car vous êtes un ministre qui comprend ce qui se passe dans l’entreprise ! Je comprends que vous n’acceptiez pas l’abrogation complète, mais acceptez au moins l’amendement qui permet aux accords collectifs de déroger. Aujourd’hui, l’accord collectif ne peut que prévoir des aménagements, ce qui rend les choses invivables pour les entreprises.

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