Intervention de Denys Robiliard
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 94
Denys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :L’avis est défavorable. Mais j’ai entendu M. le ministre évoquer en commission une parution imminente. Qu’en est-il aujourd’hui ? En tout état de cause, je ne crois pas qu’il soit souhaitable de déléguer ce qui relève de l’hygiène et surtout de la sécurité aux conventions collectives.
