Intervention de Isabelle Attard

Dans l’amendement suivant, le rapporteur propose de porter le plafond de l’amende administrative de 150 000 euros à 500 000 euros. Certes, le passage de 10 000 euros, montant qui était prévu dans le texte initial, à 150 000 euros, constitue un progrès. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas rendre l’amende proportionnelle au nombre de salariés et donc, supprimer le plafond ? Nous avons évoqué les problèmes de travail dissimulé sur le chantier du réacteur nucléaire EPR – Stéphane Travert et moi-même sommes bien placés pour y constater les dérives et les problèmes liés aux conditions de travail –, qui concerneraient 300, 400 ou 500 salariés, détachés ou carrément non déclarés. Infliger une amende proportionnelle serait préférable à la fixation, au doigt mouillé, d’un plafond.