Intervention de Emmanuel Macron

Cet amendement a pour objet de permettre l’adaptation au secteur des transports des nouvelles dispositions introduites par la loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale.

Il prévoit d’adapter les obligations de déclaration de détachement adressées à l’Inspection du travail ainsi que la désignation d’un représentant de l’employeur sur le territoire national et il permettra par voie réglementaire de tenir compte des spécificités d’emploi des salariés roulants ou navigants, qui peuvent être détachés sur le territoire national pour des durées à la fois courtes et fréquentes, notamment dans les hypothèses de cabotage routier et fluvial.

Les mesures réglementaires envisagées pourront se substituer à l’obligation de déclaration prévue dans le cas général, avec une simple attestation de détachement. Elles pourront également permettre de solliciter le représentant de l’entreprise sur le territoire, y compris après l’exécution d’une opération de transport, celle-ci étant souvent de très courte durée.

Cet amendement vise par ailleurs à préciser la portée des obligations de vigilance et de responsabilité qui pèsent sur le donneur d’ordre. Il assimile le destinataire du contrat de transport à un donneur d’ordre pour l’application des règles issues de la loi du 10 juillet 2014.

Vous l’aurez compris, l’objectif de cet amendement est de renforcer les contraintes et le dispositif juridique qui permet de mieux contrôler les abus du travail détaché et de mettre en place un dispositif adapté au secteur des transports, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.