Intervention de Denys Robiliard
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 96
Denys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :J’invite simplement le Gouvernement à profiter de la navette pour vérifier que la responsabilité qui pèsera sur le destinataire du contrat de transport est justifiée. Le contrat de transport est en effet très particulier et il faut s’assurer que l’on ne se trompe pas de destinataire, si je puis dire.
