Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Je l’ai déjà dit, je suis favorable à cet amendement puisque c’est en cohérence avec les dispositions qu’il prévoit que j’ai proposé de porter à 500 000 euros le plafond des amendes administratives.

Il faut souligner que l’article 97 reprend une initiative des professionnels du bâtiment avec la création d’une carte d’identification des salariés, très importante pour lutter contre la fraude sur les chantiers. Je sais bien qu’il n’est pas vraiment l’heure de vanter les mesures mais c’est là une initiative importante que nous devons au secteur du bâtiment. Nous rendons obligatoire cette carte pour lui donner toute sa portée en direction des agences d’intérim et des salariés qui font l’objet d’un détachement international. Nous nous dotons d’outils qui permettront aux inspecteurs du travail de remplir plus facilement et plus efficacement leurs fonctions.

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