Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 21h30
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Après l'article 6, amendements 30 23
Cet amendement a pour objet d'essayer d'apporter une réponse à la demande de reconnaissance officielle qu'expriment légitimement les familles de victimes du terrorisme. M. le ministre de la défense a eu l'occasion de s'exprimer sur cette question ces dernières heures.
Nous proposons la création de deux nouvelles mentions, à côté de celle de « Mort pour la France » et de « Mort en déportation ».
La mention « Mort pour le service de la nation » doit permettre de témoigner de l'hommage national rendu aux agents publics comme aux autres citoyens qui ont fait le choix de s'engager au service de la collectivité et en ont payé le prix de leur vie. Les militaires victimes de Mohamed Merah comme, il y a dix ans maintenant, les ouvriers d'État décédés dans l'attentat de Karachi, ou encore plus récemment les agents publics, militaires ou civils, tués en Guyane dans le cadre de l'opération de lutte contre l'orpaillage clandestin pourront ainsi en bénéficier.
La mention « Victime du terrorisme » s'adressera pour sa part aux familles touchées par la violence du terrorisme. En vertu de la loi du 23 janvier 1990, les victimes d'actes de terrorisme bénéficient déjà d'une assimilation, en termes d'avantages matériels, aux victimes civiles de la guerre. Grâce à cette mention, elles se verront en outre attribuer une reconnaissance symbolique.
Le débat a été suscité en grande partie, comme vous le savez, par les familles des trois soldats tués par Mohamed Merah. Et cela paraît bien légitime car il n'y a rien de pire, au fond, si vous me permettez ce raccourci, pour un soldat de perdre la vie dans des conditions autres que celles du combat où il a les armes à la main pour défendre nos valeurs.
Le geste que nous vous demandons de faire, annoncé par le ministre de la défense et souhaité par le Président de la République après avoir reçu les familles, permettra de régler, bien évidemment, toute une série de problèmes, mais surtout de montrer la reconnaissance de la nation à l'égard de ces victimes et de leurs familles.
