Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 21h30
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Après l'article 6, amendements 30 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à Mme la rapporteure pour présenter les sous-amendements nos 31 et 32 à l'amendement n° 30 du Gouvernement.

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