Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le ministre, si je ne peux me réjouir, dans les circonstances présentes, de l'adoption d'un tel amendement, je ne peux qu'être satisfait de constater que le Gouvernement a pris en compte la demande légitime que j'ai exposée à la représentation nationale dans la discussion générale.

J'ouvre à ce sujet une parenthèse : si je n'avais pas déposé un amendement concernant les victimes du terrorisme, je pense que votre texte n'aurait pas été adopté dans sa rédaction actuelle – vous auriez certes pu sous-amender mon amendement afin d'y apporter les compléments nécessaires. Votre proposition va donc dans le bon sens.

J'aimerais cependant clarifier un point : lorsque la loi aura été adoptée, promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel, les victimes du terrorisme, mortes avant la publication de la loi, pourront se voir octroyer ce statut. Il s'agit là d'une demande des familles des victimes, et il serait bien mal venu que ce texte ne soit pas rétroactif.

J'aimerais obtenir une confirmation sur ce point.