Intervention de Manuel Valls

Ce sujet ne pose aucune difficulté, bien évidemment : le principe de non-rétroactivité de la loi ne s'applique pas aux personnes tuées dans les circonstances que l'on connaît. Je tenais donc à vous rassurer sur ce point.

Les rendez-vous que les familles ont eus avec le Président de la République et le ministre de la défense, de même que les réunions interministérielles consacrées à ce sujet ont permis d'opérer des choix. Mais il n'y a en la matière aucun problème, monsieur le député : il est très important que nous puissions avancer collectivement sur ce sujet, car c'est ensemble que nous bâtissons la loi.

Sur le premier sous-amendement comme sur le second, je crois très honnêtement, madame la rapporteure, que vous améliorez le texte en le précisant ; votre connaissance du droit est absolue !

Nous avons apporté à ces questions des réponses rédigées parfois un peu rapidement, et l'on pourra peut-être trouver en commission mixte paritaire tel ou tel point qui méritera d'être précisé ou dont l'écriture devra être améliorée. Nous retrouverons à cette occasion vos amis du Sénat auxquels il a été fait allusion et qui apprécieront vos commentaires.

Quant à moi, je me suis réjoui des remarques que vous avez formulées tout à l'heure, ainsi que du soutien fort que M. Larrivé a apporté au Gouvernement.

Quoi qu'il en soit, c'est bien volontiers que le Gouvernement accepte ces deux sous-amendements.