Intervention de Gérard Sebaoun

Je ne suis pas d’accord avec le rapporteur, car je considère qu’en réalité il n’a changé que très peu de choses. Certes, une partie de l’article a été améliorée. Mais c’est bien au salarié de demander à l’entreprise de lui fournir la liste des emplois. Or, je considère, pour ma part, que dans le droit positif actuel, c’est l’entreprise qui doit lui fournir cette liste. Cela me paraît tout à fait légitime et je ne vois pas en quoi le rapporteur améliore quoi que ce soit. Je ne suis donc pas satisfait de sa réponse.

Actuellement, lorsqu’une entreprise doit notifier l’ensemble des postes disponibles à l’étranger, elle s’expose d’une certaine manière. Dans la rédaction du rapporteur, c’est le contraire : l’entreprise ne s’expose plus, c’est le salarié qui demande.

Pourquoi le droit positif actuel ne suffit-il pas ? Le rapporteur a amélioré une partie du texte en commission spéciale, mais ce qu’il fait là n’améliore en rien le droit positif.