Intervention de Denys Robiliard
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 100
Denys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :Monsieur Sebaoun, je n’améliore peut-être pas le droit positif, mais j’améliore le projet de loi.
Le texte supprimait l’obligation de reclassement international, nous l’avons rétablie. Ce n’est pas rien. Il faut regarder d’où nous venons.
Est-ce que nous améliorons le système ? Le système actuel, qui a été modifié en 2010, est relativement complexe : l’employeur doit informer tous les salariés, ceux-ci doivent répondre si, oui ou non, ils veulent être reclassés à l’international et ensuite un questionnaire leur est adressé pour être exploité.
Nous avons essayé de simplifier les choses. Le reclassement international, soyons clairs, n’intéresse qu’une partie des salariés en raison de l’obstacle linguistique, dont il est légitime qu’il puisse être opposé, pour des raisons d’efficacité même.
Mais il y a une grande diversité de situations et de salariés. Prenons l’exemple d’un groupe qui possède un site implanté en Alsace et un site de l’autre côté du Rhin. Dans ce cas, la situation est simple et on sait comment faire.
