Intervention de Gérald Darmanin

J'aimerais remercier M. le ministre pour ses propos, qui figureront au Journal officiel et qui, je le pense, satisferont les familles.

Je souhaite par ailleurs que le législateur qui examinera cet article en commission mixte paritaire saura respecter la volonté manifestée par l'Assemblée nationale au cours de ses débats constructifs. Les députés comme les sénateurs auront à coeur, je l'espère, de préciser l'article s'il en est besoin, tout en restant fidèle à l'esprit du législateur, que la proposition en question soit d'origine gouvernementale ou parlementaire.

Monsieur le ministre, je retire mon amendement, non pas par reconnaissance de la qualité du vôtre, parce qu'encore une fois mon amendement aurait pu être sous-amendé, mais afin de permettre l'adoption à l'unanimité de cette disposition.

(L'amendement n° 23 est retiré.)