Intervention de Denys Robiliard
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 101
Denys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :Je tâcherai d’être clair, même si ce n’est pas simple à cette heure-ci sur un sujet si complexe. Partons de l’état du droit. Mmes Fraysse et Carrey-Conte laissent entendre que nous supprimerions une obligation du groupe. Mais on ne peut supprimer que ce qui existe, et le groupe n’a pas d’obligation aujourd’hui !
