Intervention de Denys Robiliard
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 102
Denys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :C’est un amendement de suppression. Par souci de lisibilité de la loi, on a regroupé dans le seul article 101 les dispositions de l’article 101 et de l’article 102 bis, ce qui permet d’éviter toute répétition.
