Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Seconde délibération
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
L’article 80 du texte de la commission prévoit que l’avis de l’organe délibérant de l’EPCI dont la commune est membre est requis lorsque le maire souhaite octroyer plus de cinq dimanches par an. Cet ajout était nécessaire car il permet d’avoir une approche globale du sujet.
Par cette seconde délibération, le Gouvernement propose d’adopter l’avis conforme de l’EPCI.
