Intervention de Christian Paul

Je vais essayer pendant quelques minutes de rester à la même hauteur que le président Brottes.

Nous n’avons pas pu avoir le débat qui aurait été nécessaire sur l’article 101. Je n’en fais le reproche à personne. La méthode du temps programmé, qui a été inventée par le groupe UMP voilà quelques années, n’est pas particulièrement facile à appliquer sur un texte de cette nature, de cette longueur et de cette complexité.

Ainsi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous n’avons pas pu, à ce stade du travail parlementaire, évoquer sérieusement l’article 101, et je le regrette. En effet, monsieur le ministre, vous n’avez pas pu nous dire pourquoi le Gouvernement tenait absolument à modifier le droit sur ce point. Et, monsieur le rapporteur, je n’ai pas pu vous dire les raisons pour lesquelles je ne suis pas en accord avec la démonstration que vous avez souhaité faire tout à l’heure avec beaucoup de conviction ; peut-être aurai-je l’occasion de le faire à un autre moment de la procédure législative.

L’article 101 tel qu’il a été adopté réduit les droits des salariés en cas de plan de sauvegarde de l’emploi. Plus précisément, la suppression de la mention de l’appel au groupe vient affaiblir la situation des salariés qui sont concernés par un PSE. Il y a beaucoup d’exemples, et c’est heureux, où les groupes sont appelés. Même si, vous avez eu raison de le rappeler en commission spéciale, cet appel peut rester parfaitement virtuel, il est parfois suivi d’effets.