Intervention de Emmanuel Macron

Cette explication de vote finale et la discussion sur l’article 101 illustrent particulièrement bien ce qu’ont pu être les débats sur certains sujets.

Je veux saluer à la fois l’esprit de détail et, plus largement, la philosophie de l’approche adoptée à la fois par le Gouvernement, le rapporteur et les parlementaires sur ce texte, consistant à aller regarder de manière concrète et au réel ce que sont les choses. La démonstration faite par le rapporteur a permis de voir qu’il existe parfois des droits formels dont on constate qu’ils n’existent pas, en tout cas pas à proprement parler. C’est ce qui a été démontré sur la notion de groupe.

Cela n’enlève rien aux obligations de moyens, qui ont été évoquées dans certaines affaires et qui ont été restaurées par l’amendement du rapporteur. Je ne peux donc pas vous laisser dire, monsieur Paul, que quoi que ce soit ait été retiré aux salariés. J’aurai sur ce point la même intransigeance que vous, et je crois que nous resterons chacun sur notre position.

Le texte a été examiné par le Gouvernement, éclairé par l’échange avec les partenaires sociaux, dont j’ai rappelé la procédure – car il y a eu un dialogue avec les partenaires sociaux sur la base de ces articles – puis par les rapporteurs et les parlementaires : un examen du réel, au réel, une adaptation de notre droit pour prendre en compte précisément les droits des salariés et ce que peuvent et doivent être cette obligation de moyens restaurée et les possibilités données aux salariés d’être protégés au mieux. Sur de nombreux sujets, comme nous l’avons vu à chaque fois, se réfugier derrière un certain formalisme peut être plus confortable a priori. Mais se colleter à chaque fois aux impairs du réel, comme c’est le cas sur de nombreux sujets, prendre en compte les incohérences et les insuffisances du réel, comme nous l’avons vu à propos du travail dominical, c’est faire une oeuvre qui n’est peut-être pas toujours spontanée ni facile, qui n’est pas la plus aisée, mais qui était devoir collectif. C’est ce qui a été fait.

C’est ce qui me permet, à ce stade, de remercier le président de la commission spéciale, le rapporteur général et l’ensemble des rapporteurs pour le travail qu’ils ont accompli, en commission spéciale puis dans l’hémicycle, avec 196 heures de débat au total, soit 1 743 amendements examinés en commission, dont 495 adoptés, et plus de 3 000 amendements en séance publique, dont 558 adoptés.

Je tiens à remercier l’ensemble des députés qui ont participé au débat avec assiduité, tant en commission qu’en séance publique, et tous ceux qui, jusqu’à une heure tardive, et même jusqu’au petit matin, ont eu la patience et la passion de partager ce débat et de faire progresser ce texte. Je remercie bien évidemment, outre mes équipes, qui ont beaucoup travaillé, celles de l’ensemble des ministres concernés, qui m’ont toujours accompagné, ainsi que les collaborateurs des groupes, qui ont eux aussi beaucoup travaillé.

Je voudrais, monsieur le président, remercier également la séance car nous avons plusieurs fois occupé nuitamment tout le monde, ainsi que les présidents successifs et le personnel de l’Assemblée nationale, qui ont accompagné tous nos travaux, et vous-même, monsieur le Président, en particulier pour ces dernières heures, qui ont été cruciales.

Ce n’est un mystère pour personne que c’était là mon premier texte de loi, qui passait pour la première fois par l’épreuve du Parlement. Je voudrais donc vous remercier de ce compagnonnage. Peut-être a-t-on parfois des illusions. Quant à moi, j’en ai toujours, et c’est ce qui m’empêche de me faire au cynisme. Le texte qui vous a été proposé initialement était sans doute imparfait, mais je suis convaincu qu’il est nettement amélioré. Je pense que la philosophie constante qui nous a animés, du début à la fin, a été de faire au mieux. Finalement, ce n’est peut-être pas si mal.