Intervention de François Brottes

Mes chers collègues, la Commission des affaires économiques se réunit ce matin afin de rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. Je rappelle que, conformément au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, ce dernier ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

Nous auditionnons aujourd'hui M. Jean-Yves Le Gall, personnalité pressentie pour occuper les fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES). Je rappelle que cette audition n'est en aucun cas une formalité – certains peuvent du reste en témoigner. Elle est publique. Le scrutin est secret et doit avoir lieu hors la présence de la personne auditionnée. Il ne peut donner lieu à délégation de vote. Il sera effectué par appel public ; des bulletins vous seront distribués à cet effet. Par ailleurs, le dépouillement du scrutin, qui sera effectué par deux scrutateurs, aura lieu simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat, conformément à l'article 5 modifié de l'ordonnance du 17 novembre 1958. La commission des affaires économiques du Sénat auditionnant M. Jean-Yves Le Gall aujourd'hui à onze heures trente, le dépouillement se tiendra à treize heures dans mon bureau. Il m'appartiendra ensuite de communiquer le résultat du vote à la présidence de l'Assemblée nationale, puis de vous en informer lors de la prochaine réunion de notre commission.

Il se trouve, monsieur Le Gall, que cette audition par notre commission n'est pas une première pour vous, puisque nous vous avons déjà entendu, notamment au mois de décembre dernier. De fait, vous menez déjà, à la tête du CNES, une action remarquable pour que notre industrie aérospatiale se maintienne au meilleur niveau mondial. Je tiens du reste à saluer également la manière dont vous avez contribué, avec le Gouvernement, notamment Mme Fioraso, à relancer la dynamique européenne dans ce domaine.