Intervention de François le Puloc'h

Réunion du 11 février 2015 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

François le Puloc'h, directeur du service national :

On peut envisager de renforcer le maillage territorial en augmentant le nombre des sites d'accueil, mais ceux-ci doivent répondre à une série d'exigences en matière de sécurité et d'approvisionnement, et disposer d'un point de restauration. Du fait de la rétraction du format des armées, les sites militaires ont tendance à se réduire ; en Auvergne, par exemple, nous faisons de plus en plus appel aux locaux des brigades de gendarmerie. Avec l'armée de terre et de l'air, celle-ci est d'ailleurs l'un des premiers contributeurs en cette matière. On peut également songer à allonger la journée, mais cela doit rester compatible avec les horaires des transports en commun. On peut enfin avoir recours aux sites scolaires, mais nous avons déjà abordé ce débat.

La JDC comprend aujourd'hui une heure d'initiation au secourisme. Cependant, cette formation intéresse de moins en moins les jeunes car depuis 2004, l'Éducation nationale y consacre plusieurs heures et délivre de véritables certificats, alors que l'attestation que nous remettons n'a pas valeur de qualification. Le ministre de la Défense a souhaité éviter ce doublon ; aussi le secourisme ne sera-t-il pas maintenu au programme l'année prochaine. Les marchés avec la Croix-Rouge et la Société de formation et d'innovation en secourisme (SOFIS) venant à expiration le 31 décembre 2015, ils ne seront pas renouvelés. À la demande du Premier ministre, l'heure ainsi libérée permettra de créer un module de sensibilisation à la sécurité routière de trente minutes ; la demi-heure restante permettra d'augmenter le temps des trois séquences consacrées à la défense. Le nouveau format devrait être appliqué à partir de 2016.

Monsieur Rousset, tous les résultats des tests relèvent de l'Éducation nationale ; c'est au rectorat et à l'inspection d'académie qu'il faut vous adresser si vous souhaitez en disposer. Cependant, je doute que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) autorise l'accès aux noms.

Le nombre de jeunes ayant fait l'objet d'une exemption pour motif médical est de 3 676 en 2014 (dont 1 942 sur présentation d'une carte d'invalidité et 1 734 exemptés suite à une expertise médicale). Certes, il serait souhaitable qu'ils bénéficient d'outils pédagogiques adaptés, mais cela implique, là aussi, un coût. Notre dispositif s'adresse au plus grand nombre, mais nous essayons de l'ajuster, dans la mesure du possible, à toutes les situations. Il faut davantage sensibiliser les centres à la nécessité de se montrer accueillants.

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