Intervention de Bruno Le Roux

Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Pacte de compétitivité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Monsieur le Premier ministre, aujourd'hui, en commission, avec l'examen de la loi de finances rectificative, et en séance publique, avec l'examen de la Banque publique d'investissement, l'Assemblée nationale met en oeuvre le pacte national pour la compétitivité et l'emploi.

Cette nouvelle étape illustre l'efficacité de la méthode retenue. Après une phase de diagnostic – le rapport Louis Gallois –, le Gouvernement a immédiatement proposé une stratégie cohérente et ambitieuse. Nous souhaitons ici la mettre en oeuvre sans tarder.

La Banque publique d'investissement va constituer une force de frappe de plus de 60 milliards d'euros au service du financement des PME. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.) La création du crédit d'impôt pour la croissance et l'emploi va agir comme un puissant levier. Dès le 1er janvier 2013, nous enclenchons une baisse massive des charges sur les salaires. À terme, 20 milliards d'euros seront ainsi consacrés à la relance de l'emploi. C'est un effort sans précédent, mes chers collègues.

Ainsi, avant la fin de l'année, les entreprises et les employeurs de notre pays connaîtront l'essentiel du cadre juridique et fiscal qui s'appliquera à eux jusqu'à la fin du quinquennat. C'est important.

Ce pacte de croissance, je souhaite le dire très fortement, monsieur le Premier ministre, doit permettre à nos entreprises de favoriser l'investissement, l'emploi, la recherche, l'innovation, la formation, la capacité d'exportation et la reconstitution des fonds de roulement. L'utilisation du crédit d'impôt devra bien entendu être contrôlée, et il convient que les partenaires sociaux soient les premiers acteurs de ce contrôle. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le Premier ministre, nous refusons la fatalité d'un déclin dont vos prédécesseurs s'étaient trop facilement accommodés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je vous demande de rappeler ici votre volonté de prendre à bras-le-corps ces questions essentielles pour notre pays que sont la compétitivité et l'emploi, questions sur lesquelles les différents morceaux de l'opposition devraient faire preuve d'humilité, l'humilité de ceux qui, n'ayant rien tenté, ont tout perdu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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