Intervention de Jean-Marc Ayrault

On déplore, on critique ? Non. On se contente de colmater les brèches ? Non, cela ne suffit pas pour relever le défi. Il faut agir, dans l'urgence, redonner de l'espoir, de la confiance. Ce sont les emplois d'avenir, qu'il faut absolument réussir. Ce sont les contrats de génération, qu'il faut également mettre en oeuvre, et dont vous serez bientôt saisis. Mais cela ne suffit pas non plus, mesdames et messieurs les députés : il faut investir dans les entreprises. C'est le sens même du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi que j'ai présenté le 6 novembre, dès le lendemain de la remise du rapport de Louis Gallois. C'est aussi la négociation sur la sécurisation de l'emploi, engagée par les partenaires sociaux.

Parmi les trente-six mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, il y a ce crédit d'impôt, une mesure essentielle qu'il faut très vite mettre en oeuvre. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'aller plus vite encore et de proposer au Parlement d'adopter le crédit d'impôt dans la loi de finances rectificative, à l'ordre du jour de la commission des finances cet après-midi, afin que cette mesure soit effective pour les entreprises dès le 1er janvier 2013. J'appelle l'Assemblée nationale à se mobiliser et à envoyer un message de confiance pour l'investissement et l'emploi dans notre pays, en direction des entreprises, des petites comme des grandes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

Ce que nous vous proposons, c'est une baisse du coût du travail, dès la première année, de 4 %, et nous avons accéléré le processus pour que, dès l'année suivante, ce taux passe à 6 %. Cela concerne 85 % des emplois salariés en France, et notamment 83 % des emplois de l'industrie : je le dis pour ceux qui pensent que l'industrie serait oubliée, alors qu'elle est au coeur même de cette ambition.

Ce crédit d'impôt est simple, massif, car nous voulons qu'il soit efficace. Le Gouvernement fait confiance à la représentation nationale pour qu'avec les salariés et leurs organisations représentatives nous soyons vigilants, de façon que l'utilisation du crédit d'impôt soit conforme aux priorités annoncées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce dispositif n'est pas fait pour augmenter la distribution de dividendes ou les salaires des dirigeants. Il est fait pour l'investissement et pour l'emploi, et cela devra être vérifié. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

C'est du donnant-donnant. J'y insiste, mesdames et messieurs les députés, il s'agit d'un pacte, d'un engagement réciproque. Dès janvier, après la fin de la négociation entre les partenaires sociaux, qui sont sensibles à cet aspect des choses, vous serez amenés à faire vos propositions et à légiférer pour prendre des mesures qui permettront de contrôler que l'argent public ira bien à l'investissement et à l'emploi. (Mêmes mouvements.)

Mesdames et messieurs les députés, je sais que vous y mettrez toute votre passion, tout votre coeur parce que vous connaissez l'attente du pays : qui mieux que les députés ou, après vous, les sénateurs est capable de comprendre les angoisses, les attentes, mais en même temps la volonté du peuple français de réussir ? Ce que nous vous proposons, c'est : rapidité, efficacité, simplicité. C'est à vous maintenant qu'il appartient de mettre en oeuvre ce choc de confiance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP. Les députés du groupe SRC se lèvent pour applaudir.)