Intervention de Manuel Valls

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le conseil des ministres qui s’est réuni aujourd’hui, sous la présidence du chef de l’État, à quatorze heures trente, m’a autorisé à engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, conformément à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.