Croissance activité et égalité des chances économiques
Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2765 (1 commentaire, 728 amendements)
- Rapport N° 2866 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1 commentaire, 1321 amendements)
- Projet de loi N° 2934
- Rapport N° 2970 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christian Jacob (1 intervention)
Derniers commentaires sur Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Suite aux propos de Manuel Valls le 09/07/2015, laïc a dit le 11/07/2015 :
"Ce sont des mesures concrètes, pour la plupart plébiscitées par les Français." Ben oui, on fait des plébiscites en imagination, avec 100 % de votants, et 100 % de oui, c'est ça la nouvelle démocratie française...
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Suite aux propos d'André Chassaigne le 16/06/2015, laïc a dit le 17/06/2015 :
Le peuple, ça n'existe pas, c'est une réalité fantasmatique, c'est ce qu'il y a derrière les caméras (en dehors du cameraman) quand les ministres passent à la télé : personne ne le voit.
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Suite aux propos de Patrice Carvalho le 16/06/2015, laïc a dit le 17/06/2015 :
Ils doivent bien rigoler à l'Elysée et à Matignon en entendant ça...
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Suite aux propos d'André Chassaigne le 16/06/2015, laïc a dit le 17/06/2015 :
Un mot pour les sujets du bac philo, qui a lieu aujourd'hui d'ailleurs.
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