Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Claude Bartolone, président :Je vous remercie, monsieur le Premier ministre.
L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49-3 de la Constitution.
Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
En application de l’article 155 alinéa 1 du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu.
Ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée avant demain 16 heures 30, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.
