Intervention de Hervé Gaymard

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

Pas question de réunir le Congrès ni d’organiser un référendum. Il fallait donc trouver une astuce, une martingale, comme les joueurs de carte professionnels.

Deuxième étape : c’est le projet de loi adopté en Conseil des ministres, le 18 juin 2014. Comme on ne peut pas supprimer le département sans réviser la Constitution, on procède à son évaporation, à son éviscération, plutôt, en lui retirant au 1er janvier 2017 toutes ses compétences non sociales.

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