Intervention de Hervé Gaymard

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

Dans un deuxième temps, à horizon 2020-2021, les compétences sociales seront transférées à l’État, aux caisses d’allocations familiales, aux agences régionales de santé sans doute, sans autres précisions à ce stade. Pour satisfaire le juriste, il est question de supprimer non plus le département, mais le conseil départemental.

Troisième étape : il y a des élections. En France, d’ailleurs, il y a toujours des élections ! Cette année-là, c’est-à-dire l’année dernière, à l’automne, elles furent sénatoriales ces élections, c’est-à-dire bigrement départementales. Les édiles socialistes commencent alors à être inquiets devant d’audace. Ils font dire au Premier ministre, pour sauver les meubles, que les départements seront classés en trois catégories : là où il y a métropole, ils disparaissent ; là où il y a des intercommunalités fortes, elles reprennent leurs compétences ; en zone rurale, ils sont maintenus, avec des compétences simplifiées.

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