Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Motion de rejet préalable
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Les déclarations du Premier ministre et du Président de la République sont suffisamment claires. Les départements continueront à agir en matière d’action sociale. Ils se voient reconnue une compétence, renforcée, en matière de solidarité des territoires. Dans ses travaux, la commission des lois a précisé ce que recouvrait cette nouvelle compétence de solidarité territoriale et d’aide à l’ingénierie.
