Intervention de Valérie Pecresse

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le 17 décembre 2010 était publiée au Journal Officiel la loi portant réforme des collectivités territoriales. Cette loi ne prétendait pas aboutir au grand soir ; comme toute loi dans un pays démocratique, elle était le fruit d’un compromis. Ce compromis toutefois était ambitieux et apportait une vraie réponse aux grands maux dont souffre notre organisation territoriale et que nous connaissons tous : trop d’élus, une répartition des compétences incompréhensible pour le commun des mortels – et pas seulement pour lui – et, en fin de compte, beaucoup d’argent public bien mal utilisé.

L’objet de cette loi de 2010 était assez simple. Elle remplaçait le conseiller général et le conseiller régional par un nouvel élu local unique, le conseiller territorial, siégeant à la fois au niveau départemental et au niveau régional.