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Nouvelle organisation territoriale de la république
Motion de renvoi en commission
Mots-clés
intercommunalité
Documents législatifs
Projet de loi N° 2830 (781 amendements)
Rapport N° 2872 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 1638 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00 (
2 commentaires
)
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Nathalie Kosciusko-Morizet
(
24 interventions
)
Valérie Pecresse
(
24 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
7 interventions
)
Colette Capdevielle
(
6 interventions
)
Pascal Popelin
(
6 interventions
)
Patrick Hetzel
(
4 interventions
)
Jeanine Dubié
(
3 interventions
)
Olivier Dussopt
(
3 interventions
)
Marc Dolez
(
2 interventions
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
1 intervention
)
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