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Nouvelle organisation territoriale de la république

Motion de renvoi en commission

Mots-clés

intercommunalité

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2830 (781 amendements)
  • Rapport N° 2872 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 1638 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00 (2 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Valérie Pecresse (24 interventions)
  • Nathalie Kosciusko-Morizet (24 interventions)
  • Jean-Frédéric Poisson (7 interventions)
  • Pascal Popelin (6 interventions)
  • Colette Capdevielle (6 interventions)
  • Patrick Hetzel (4 interventions)
  • Jeanine Dubié (3 interventions)
  • Olivier Dussopt (3 interventions)
  • Marc Dolez (2 interventions)
  • Jean-Yves Le Bouillonnec (1 intervention)
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