Intervention de Valérie Pecresse

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Pecresse :

Je pourrais la déconstruire totalement pour montrer combien son architecture est bancale. Je préfère tout simplement vous en lire quelques extraits.

Clarification et choc de simplification, nous dites-vous : écoutez et mesurez combien ce que vous nous proposez de voter correspond peu aux objectifs affichés.

Vous prétendez renforcer les responsabilités des régions, en particulier en matière d’action économique. Je lis donc votre projet de loi : « La région élabore un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation ». Ce schéma « fait l’objet d’une concertation au sein de la conférence territoriale de l’action publique ». Il « organise la complémentarité des actions menées, sur le territoire régional, par les collectivités territoriales et leurs groupements en matière d’aides aux entreprises ».

Et de poursuivre : « Les orientations du schéma applicables sur le territoire d’une métropole () sont élaborées et adoptées conjointement par le conseil métropolitain concerné et le conseil régional. À défaut d’accord, la métropole () élabore un document d’orientations stratégiques qui prend en compte le schéma régional ».

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