Intervention de Valérie Pecresse

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Pecresse :

Raymond Devos était citoyen d’honneur de ma circonscription. S’il était là, il en ferait un sketch. Où est le choc de simplification ? Où est la clarification ?

J’en terminerai par la métropole du Grand Paris, ce cinquième échelon territorial que vous avez cru bon d’intercaler en Île-de-France entre les intercommunalités, les départements et la région. Totalement enlisé dans ce monstre bureaucratique que vous avez créé, vous souhaitez désormais le doter d’« établissements publics territoriaux » qui viendraient se substituer aux intercommunalités existantes.

Quelles seraient les compétences de ces établissements publics territoriaux ? Là encore, je vous lis : « Lorsque l’exercice des compétences obligatoires et optionnelles des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 31 décembre 2015 était subordonné à la reconnaissance d’un intérêt communautaire, un intérêt territorial est déterminé par délibération du conseil de territoire, à la majorité des deux tiers de ses membres. »

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